Notre Cabinet a également développé une compétence particulière s’agissant du contentieux bancaire :

• Lorsque vous rencontrez des difficultés avec votre banque, que ce soit au titre d’un prêt en cours ou d’un découvert,
• lorsque vous êtes recherché en votre qualité de caution,

Nous sommes à même d’analyser et de contester :

• le taux d’intérêt débiteur pratiqué, à savoir les agios prélevés sur vos comptes bancaires, en cas de découvert, qu’il soit autorisé ou non,
• Le taux d’intérêt contractuel des prêts accordés à votre entreprise,
• la conséquence sur vos garanties personnelles de l’intervention d’un organisme d’Etat tel que la BPI (Banque Publique d’Investissement),
• la validité de l’engagement de caution que vous avez souscrit.

En effet, trop souvent la banque demande des garanties au dirigeant d’entreprise, qui se traduisent par une garantie personnelle de type caution.

Ces garanties sont rarement renégociées et posent souvent de grandes difficultés au chef d’entreprise lorsque la situation financière de sa société périclite.

Il est possible d’intervenir en amont afin de redéfinir au mieux la garantie accordée.

Le droit du cautionnement étant par ailleurs très formaliste, de nombreux axes de défense se présentent au dirigeant lorsque la caution est appelée.

Soyez particulièrement vigilant au devenir des engagements souscrits lors de la cession de votre entreprise : cette cession n’entraine pas automatiquement la levée des engagements de caution qui sont souvent, compte tenu des nouvelles règles applicables, à durée déterminée.

La levée de ces engagements doit être envisagée en commun accord avec la banque.

Il est enfin possible de rechercher la responsabilité de la banque dans l’hypothèse où cette dernière se serait révélée de mauvais conseil, ou en soutenant abusivement une activité qui s’avérait en définitive gravement déficitaire.